Le fisc repond a des procedures regulieres, selon Abdoulaye Daouda Diallo

Economie

Saly-Portudal (Mbour), 17 oct (APS) - Tout ce qui a trait a la gestion de la fiscalite repond a des procedures regulieres, a assure le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo.   Le fisc repond a des procedures regulieres. En verite, les impots qui ont ete suspendus ou gracies par le president de la Republique l'ont ete sur la base des impots declares et connus, a-t-il fait savoir.   M. Diallo qui presentait samedi, a Saly-Portudal (Mbour, ouest), a des deputes, le projet de loi des finances 2022, repondait a une interpellation concernant le redressement fiscal du groupe de presse D-media.   Chaque annee, un contribuable doit faire sa declaration fiscale et venir la deposer au niveau des services fiscaux, a explique M. Diallo.   C'est a partir de la que des agents de l'administration fiscale procedent a des evaluations  partant d'une fiche synoptique pour voir reellement la coherence des declarations.   C'est a partir de ce document qu'il est prevu des verifications en fonction de ce qui a ete recemment recense comme elements d'incoherence qui devraient justifier le deplacement au niveau du contribuable, a-t-il dit.   Sur place, ajoute-t-il, les agents ne pourront demander que les documents necessaires de comptabilisation de la structure pour pouvoir apprecier la realite par rapport a ce qui ete fait comme declaration.   C'est une procedure que je ne peux, malheureusement, rendre publique, mais ce qui est constant, c'est que c'est qu'a bon droit que l'administration fiscale aeu a le faire, a-t-elle souligne, ajoutant que les impots reclames sont des impots dus.   Mais, poursuit le ministre, le contribuable a le loisir de contester le redressement, d'abord, a son niveau, ensuite au niveau du ministere des Finances et du Budget pour un recours en contentieux.   Et s'il n'est pas satisfait, il peut ester en justice. L'autre element important, c'est qu'une fois que le redressement est arrete et les titres de perception emis, le contribuable a un delai de huit jours pour pouvoir repondre et negocier eventuellement un moratoire pour s'engager a s'acquitter du paiement de ses impots, a explique Abdoulaye Daouda Diallo.   Si  ce delai est depasse sans reaction du contribuable ou sans element probant qui justifierait, a la limite, la suspension de la procedure, l'Administration est obligee de continuer cette procedure de recouvrement, a t-il encore explique. Cette procedure, a t-il rappele, commence d'abord par une invitation faite au contribuable de venir s'acquitter du paiement de ses impots dans un delai de huit jours.   Le ministre des Finances et du Budget a tenu a preciser que l'affaire qui lie l'Administration fiscale au groupe de presse D-media est loin d'etre une affaire politique.   Fondamentalement, cette affaire ne saurait etre un probleme politique (...), a t-il soutenu.   Si le contribuable n'a pas fait sa declaration, la loi est claire selon Abdoulaye Daouda Diallo, une notification de redressement fiscal lui sera adressee sur la base d'une taxation d'office.   Parce qu'il faudra que la personne paie ses impots, d'une maniere ou d'une autre. Il nous est arrive d'abandonner enormement de redressements, parce que nous sommes des humains et nous pouvons nous tromper, a-t-il releve.   Des lors, soutient M. Diallo, il appartient au contribuable de se donner le pouvoir d'etre en mesure de contester la procedure.   Si ce n'est pas le cas, naturellement, la procedure de recouvrement va continuer, a tranche Abdoulaye Daouda Diallo.   ADE/OID